Politique de confidentialité et Mentions légales
DÉFINITION
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société 360Media depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données personnelles de 360Media accessible sur le Site.
« Services » : désigne les fonctionnalités proposées par Avinova à travers le Site.
Avinova est une marque déposée de 360Média
360Media s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.
FINALITÉ ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
360Media, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés de 360Media, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
DURÉE DE CONSERVATION – EXERCICE DES DROITS
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 1 an à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à : contact@360media.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.
COOKIES
Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.
Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.
FINALITÉ DES COOKIES
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.
Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’utiliser les fonctionnalités du site et d’accéder aux services ;
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à 360Media d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
– d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts et de partager ces informations avec les annonceurs dans cette unique finalité ;
SUPPRESSION COOKIES
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.
Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
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Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://360media.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media – Contact : contact@360media.fr – Adresse : 279 rue Jacques Brel 30730 Fons.
Identification de l’entreprise : Auto-Entreprise Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media – SIREN : 978557494 – RCS : Nîmes A 978 557 494 – Adresse postale : 279 rue Jacques Brel 30730 Fons
Directeur de la publication : Keslani – Contact : contact@360media.fr.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Keslani – contact@360media.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://360media.fr/.
Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://360media.fr/.
Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media s’engage à sécuriser au mieux le site https://360media.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entrepreneur individuel : Alexandre Keslani – Société 360Media se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://360media.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Keslani – contact@360media.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://360media.fr/cgu-et-politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://360media.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.